L’année judiciaire 2010 – 2011 est celle qui succède au séisme du 12 janvier 2010, charriant avec elle tout un ensemble de problèmes d’ordres structurel et 
conjoncturel. Toutefois, l’appareil judiciaire a fait de son mieux pour reprendre les activités judiciaires sur un rythme plus ou moins normal et réaliser des assises criminelles avec et sans assistance de jury, au vœu de la Loi.
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) et ses structures régionalisées, ont observé le fonctionnement de l’appareil judiciaire et se proposent de partager avec tous ceux que la question intéresse, les conclusions de leurs observations.
Ce rapport, assorti de commentaires et de recommandations, est divisé en plusieurs parties qui traitent entre autres, du fonctionnement des Tribunaux de Paix, des différents changements enregistrés au sein de l’appareil judiciaire et de la réalisation des assises criminelles avec et sans assistance de jury…..
