Le mercredi 28 juillet 2010, la Cour de Cassation de la République a rendu deux (2) arrêts relatifs aux dossiers des juges Jean-Claude Douyon du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et Ramon Guillaume du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc, tous deux mis en disponibilité et poursuivis par le Ministère de la Justice pour faits de corruption et fautes administratives graves commises dans l’exercice de leur fonction.
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) note que la Cour, respectant les prérogatives conférées par la Loi au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) seul habilité à connaître des fautes administratives graves reprochées à un Magistrat, s’est gardée de statuer sur cet aspect de la plainte……