Les organisations de droits humains s’insurgent contre le processus ayant abouti à l’arrêté présidentiel
nommant six (6) membres du Conseil Electoral Permanent
Les organisations de promotion et de défense des droits humains, signataires de la présente, ont appris avec consternation la nomination, par arrêté présidentiel, de six (6) membres devant faire partie d’un « Conseil Electoral Permanent »(CEP) ce, en dépit de toutes les controverses attachées au choix des trois (3) représentants du Pouvoir Judiciaire au sein de ce CEP.
Après avoir rencontré leur représentante Me Dilia Lemaire au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), les organisations signataires de la présente, affirment appuyer fermement la décision de cette dernière de ne plus siéger au CSPJ.
De plus, en écho à la position catégorique de quatre (4) des membres du CSPJ, les organisations signataires de la présente signifient à Me Anel Alexis Joseph, président du CSPJ, leur désaccord le plus formel sur sa façon de prendre des décisions unilatérales et notamment, de procéder à la désignation des trois (3) représentants du Pouvoir Judiciaire au sein du CEP, en violation de l’article 13 de la Loi créant le CSPJ stipulant ce qui suit : « …Il (le CSPJ) ne peut délibérer qu’en présence de cinq (5) au moins de ses membres. Il se prononce à la majorité des voix… »…..
Rapport PDF – Les organisations de droits humains contre le processus ayant -2
