December 2012

Lettre des organisations de promotion et de défense des droits humains (Dec 2012)

Les organisations de promotion et de défense des droits humains, signataires de la présente, soucieuses de l’indépendance du pouvoir judiciaire, s’empressent de porter à votre connaissance un fait qui nécessite votre plus urgente intervention… PDF – Lettre des organisations de droits humains – FR – DEC 2012

Fermo-Judes PAUL mis en disponibilité : le RNDDH salue la décision du CSPJ

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) prend note de la décision de mise en disponibilité adoptée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) le 5 décembre 2012, à l’encontre du Juge et Juge d’Instruction Fermo-Judes Paul… PDF – NOTE et autres – CSPJ, Decision de Mise en disponibilité – FR –…