Les mois de juillet et d’août 2006 ont été consacrés par plusieurs juridictions civiles de la République à la tenue des assises criminelles avec et sans assistance de jury. La juridiction de Port-au-Prince a particulièrement attiré l’attention en raison du nombre record de cas traités au cours de ces assises. Pour la première fois, grâce…
Après la démission et le départ pour l’exil de Jean Bertrand Aristide, le 29 février 2004, le Président de la Cour de Cassation de la République, Me Boniface Alexandre prêta serment à la Primature, en présence du Premier Ministre sortant, comme Président Provisoire de la République . Dans la soirée de ce 29 février le…
Le 7 février 1986, le Président à vie Jean Claude Duvalier partit pour l’exil, mettant fin à une dictature de près de vingt-neuf (29) ans. Le pouvoir est alors confié au Conseil National de Gouvernement (CNG) composé de neuf (9) membres et présidé par le Général Henri Namphy. Le CNG avait pour missions principales de…
L’appareil judiciaire haïtien, est, depuis quelques temps, au cœur des préoccupations. Conscients qu’un système judiciaire performant est indispensable pour le fonctionnement d’un état de Droit, plusieurs secteurs de la vie nationale ont appelé à une réforme de ce système. Une Ecole de la Magistrature est créée en juillet 1995 et une loi cadre de la…
En dépit de l’installation, en mars 2004, d’un gouvernement de transition dont la mission principale est de créer un climat de paix et d’apaisement social favorable à l’organisation d’élections libres, honnêtes et démocratiques, une situation de tension ponctuée d’actes de violence et de vandalisme règne aujourd’hui encore en Haïti. D’avril 2004 à nos jours, plus…
Le 30 Août 1955, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a réalisé son premier congrès sur la prévention du crime et le traitement des délinquants. Depuis la conception moderne, la privation de liberté associée ou non à des tâches forcées n’est plus considérée comme une peine en soi, mais comme un moyen permettant le traitement du…
Suite à des interventions de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation d’Haïti (MINUSTAH) et de la Police Nationale d’Haïti (PNH) dans des quartiers sensibles de la capitale, certains bandits armés de Bel-Air, Solino, Village de Dieu, Delmas II ont pris refuge dans les zones de Martissant et de Gran Ravin. La présence de ces…
Le 28 août 1994, aux environs de 8 :00 P.M., le Père Jean-Marie Vincent a été assassiné au volant de sa voiture, à la rue Baussan, devant le portail d’entrée de la maison des Monfortain. L’enquête ouverte et poursuivie s’est heurtée à des difficultés de tous ordres. Quatre (4) juges d’instruction ont travaillé sur le dossier.…
La violence est l’utilisation de la force physique en vue de porter atteinte à l’intégrité des personnes ou des biens. Elle est aussi une transgression des normes, une violation des interdits et un manquement aux obligations. Depuis environ sept (7) ans, on constate qu’une violence délinquante se déferle sur les quartiers populaires du pays particulièrement…
Le 29 février 2004, suite à un soulèvement populaire et une insurrection armée, le Président Jean Bertrand Arisitide a quitté le pouvoir et est exilé au pays d’un grand homme de paix, Nelson Mandela. Le Président de la Cour de Cassation, Me Boniface Alexandre, prêta à la primature, en présence du Premier Ministre du Gouvernement…