Madame la ministre de la Justice, Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), une organisation engagée dans le monitoring du respect des droits aux garanties judiciaires, s’empresse d’attirer votre attention sur le comportement anti‑déontologique du substitut commissaire du gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Maître Jeanty Souvenir…
Correspondance-Youry-Chévry-15Fev2021Télécharger
Les organisations signataires de la présente correspondance ont pris connaissance par voie de presse du communiqué du 27 janvier 2021, confirmant la signature d’un contrat par lequel les Nations Unies entendent apporter une assistance technique, opérationnelle et logistique au processus électoral anti-démocratique déclenché par l’administration Moïse/Jouthe. ..
Les organisations de défense des droits humains, signataires de la présente correspondance, tiennent à féliciter la composition de la Cour de Cassation qui n’a pas accepté de recevoir la prestation de serment des neuf conseillers électoraux nommés…
Les Organisations de promotion et de défense des droits humains signataires de la présente lettre vous présentent leurs compliments et portent à votre attention ce qui suit: Par arrêté présidentiel en date du vendredi 17 septembre 2020, l’administratioin Moïse/Jouthe a créé un Conseil Electoral Provisoire (CE) avec pour mission de : 1) organiser un référendum…
Le Bureau des Avocats Internationaux (BAI) et le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) vous informent qu’ils prennent acte de votre déclaration publiée dans les colonnes du journal le Nouvelliste en date du vendredi 10 juillet 2020 # 41098 faisant croire, en votre qualité de chef de poursuite, titulaire réel et unique du…
Monsieur le Directeur, Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), vous présente ses compliments et profite de l’occasion pour vous signaler un incident, jugé grave, qui s’est produit à la prison civile de la Croix-des-Bouquets, le jeudi 22 août 2019, et qui requiert une intervention immédiate de votre part. En effet, lors d’une…
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), interpellé par la dégradation du climat de sécurité à travers le pays, notamment dans la capitale, s’est entretenu avec des responsables de différents commissariats et sous-commissariats de l’aire métropolitaine. Leur description des conditions difficiles de travail et des nombreuses tâches auxquelles sont astreints les agents de…
Monsieur le Président, Les membres d’Ensemble Contre la Corruption – ECC sont choqués d’apprendre par voie de presse, qu’un groupe réunissant une soixantaine de Députés, a déposé une motion appelant à juger les membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif – CSCCA, par devant la Haute Cour de Justice, pour manquement…
Monsieur le Président du Sénat, Ensemble Contre la Corruption a l’honneur d’attirer l’attention de votre Présidence sur l’une des exigences du Titre IV des dispositions particulières du décret paru au journal officiel Le Moniteur en date du 10 mars 2006, établissant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif…