Le 20 novembre 2007 marque le dix-huitième anniversaire de l’adoption de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant par l’Organisation des Nations Unies (ONU)-Résolution 44/25 du 20 novembre 1989. Par cette Convention, la communauté internationale entend promouvoir les droits de l’Enfant et porter tout un chacun à réfléchir sur les différents problèmes auxquels les enfants sont confrontés à travers le monde, particulièrement, les problèmes liés à la jouissance de leurs droits. Depuis, la date du 20 novembre est retenue pour la célébration de la journée internationale de l’Enfant.
Cette convention entra en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à son article 49. De par son importance, elle constitue la convention la plus ratifiée par les pays membres de l’ONU car, elle répond à une nécessité dûment constatée. Le 23 décembre 1994, Haïti, l’un des membres fondateurs de l’ONU a ratifié cette convention. Cependant, la législation haïtienne, était déjà très avancée au sujet des enfants dans les domaines de protection en général et particulièrement, dans le domaine de la protection des mineurs en domesticité, en conflit avec la Loi etc. Elle sera renforcée par cette convention.
Malgré l’existence de ces garanties, le RNDDH, engagé dans le respect des droits de tous et de chacun, constate le non-respect systématique des droits des enfants haïtiens. Cependant, dans le cadre de ce rapport, il se propose de faire ressortir la situation des enfants en conflit avec la Loi tant au regard de la législation nationale que de la Convention relative aux Droits de l’Enfant. Ce rapport, divisé en cinq (5) points traite des dispositions légales générales en matière de justice pénale pour mineurs, de la situation actuelle des mineurs en conflit avec la Loi et présente les commentaires et recommandations du RNDDH….