SITUATION DES ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI : Le RNDDH Fait Le Point (Nov 2007)

Publications, Rapports & Bulletins d’information

Le 20 novembre 2007 marque le dix-huitième anniversaire de l’adoption de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant par l’Organisation des Nations Unies (ONU)-Résolution 44/25 du 20 novembre 1989. Par cette Convention, la communauté internationale entend promouvoir les droits de l’Enfant et porter tout un chacun à réfléchir sur les différents problèmes auxquels les…

Le RNDDH encourage la lutte contre la détention préventive prolongée dans le respect des règles du procès équitable (Nov 2007)

Publications, Rapports & Bulletins d’information

Dans un Etat de droit, la protection des garanties judiciaires exige que toute personne accusée d’un crime ou d’un délit ait droit à ce que sa cause soit entendue. Le prévenu doit être fixé sur son sort par décision d’un tribunal indépendant et impartial dans un délai raisonnable, ce en vue de respecter son droit…