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Réseau National de Défense des Droits Humains - RNDDH

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6 décembre 2012

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Fermo-Judes PAUL mis en disponibilité : le RNDDH salue la décision du CSPJ

Medias & Communiqués de presse, PublicationsPar admrnddh6 décembre 2012

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) prend note de la décision de mise en disponibilité adoptée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) le 5 décembre 2012, à l’encontre du Juge et Juge d’Instruction Fermo-Judes Paul… PDF – NOTE et autres – CSPJ, Decision de Mise en disponibilité – FR –…

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