Dans un Etat de droit, la protection des garanties judiciaires exige que toute personne accusée d’un crime ou d’un délit ait droit à ce que sa cause soit entendue. Le prévenu doit être fixé sur son sort par décision d’un tribunal indépendant et impartial dans un délai raisonnable, ce en vue de respecter son droit…
Chaque année, le Réseau National de Défense des Droits Humains, en partenariat avec le Mennonite Central Committee (MCC) et la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) mène, tout au long du mois d’octobre, une grande campagne de sensibilisation sur la situation générale des prisons. Conditions de détention, infrastructures de base dans les centres pénitenciers, mauvais traitements,…
Le 7 février 2006, le Conseil électoral Provisoire (CEP) a réussi le pari d’organiser des élections présidentielles et législatives après de nombreux reports. Le candidat de la Plate-Forme Politique « Lespwa », Monsieur René Garcia Préval, est proclamé vainqueur pour les présidentielles, suite à des manifestations populaires réclamant la victoire au premier tour du candidat qui arrive…
Les mois de juillet et d’août 2006 ont été consacrés par plusieurs juridictions civiles de la République à la tenue des assises criminelles avec et sans assistance de jury. La juridiction de Port-au-Prince a particulièrement attiré l’attention en raison du nombre record de cas traités au cours de ces assises. Pour la première fois, grâce…
Les mois de juillet et d’août 2006 ont été consacrés par plusieurs juridictions civiles de la République à la tenue des assises criminelles avec et sans assistance de jury. La juridiction de Port-au-Prince a particulièrement attiré l’attention en raison du nombre record de cas traités au cours de ces assises. Pour la première fois, grâce…
Après la démission et le départ pour l’exil de Jean Bertrand Aristide, le 29 février 2004, le Président de la Cour de Cassation de la République, Me Boniface Alexandre prêta serment à la Primature, en présence du Premier Ministre sortant, comme Président Provisoire de la République . Dans la soirée de ce 29 février le…
Le 7 février 1986, le Président à vie Jean Claude Duvalier partit pour l’exil, mettant fin à une dictature de près de vingt-neuf (29) ans. Le pouvoir est alors confié au Conseil National de Gouvernement (CNG) composé de neuf (9) membres et présidé par le Général Henri Namphy. Le CNG avait pour missions principales de…
L’appareil judiciaire haïtien, est, depuis quelques temps, au cœur des préoccupations. Conscients qu’un système judiciaire performant est indispensable pour le fonctionnement d’un état de Droit, plusieurs secteurs de la vie nationale ont appelé à une réforme de ce système. Une Ecole de la Magistrature est créée en juillet 1995 et une loi cadre de la…
En dépit de l’installation, en mars 2004, d’un gouvernement de transition dont la mission principale est de créer un climat de paix et d’apaisement social favorable à l’organisation d’élections libres, honnêtes et démocratiques, une situation de tension ponctuée d’actes de violence et de vandalisme règne aujourd’hui encore en Haïti. D’avril 2004 à nos jours, plus…
Le 30 Août 1955, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a réalisé son premier congrès sur la prévention du crime et le traitement des délinquants. Depuis la conception moderne, la privation de liberté associée ou non à des tâches forcées n’est plus considérée comme une peine en soi, mais comme un moyen permettant le traitement du…