L’OMBRE DE L’ETAT DE DROIT (Juin 2006-2007)

Le 7 février 2006, le Conseil électoral Provisoire (CEP) a réussi le pari d’organiser des élections présidentielles et législatives après de nombreux reports. Le candidat de la Plate-Forme Politique « Lespwa », Monsieur René Garcia Préval, est proclamé vainqueur pour les présidentielles, suite à des manifestations populaires réclamant la victoire au premier tour du candidat qui arrive…

Journée Internationale des prisonniers: Le RNDDH fait le point autour de la détention préventive prolongée et des conditions de détention des détenus (Oct 2006)

Les mois de juillet et d’août 2006 ont été consacrés par plusieurs juridictions civiles de la République à la tenue des assises criminelles avec et sans assistance de jury.  La juridiction de Port-au-Prince a particulièrement attiré l’attention en raison du nombre record de cas traités au cours de ces assises. Pour la première fois, grâce…

L’APPAREIL JUDICIAIRE MARQUE UN POINT IMPORTANT DANS LA LUTTE CONTRE LA DETENTION PREVENTIVE PROLONGEE (Sep 2006)

Les mois de juillet et d’août 2006 ont été consacrés par plusieurs juridictions civiles de la République à la tenue des assises criminelles avec et sans assistance de jury.  La juridiction de Port-au-Prince a particulièrement attiré l’attention en raison du nombre record de cas traités au cours de ces assises. Pour la première fois, grâce…

REGARD SUR LA SITUATION GENERALE DES DROITS HUMAINS EN HAÏTI SOUS LE GOUVERNEMENT INTERIMAIRE (Juil 2006)

Après la démission et le départ pour l’exil de Jean Bertrand Aristide, le 29 février 2004, le Président de la Cour de Cassation de la République, Me Boniface Alexandre prêta serment à la Primature, en présence du Premier Ministre sortant, comme Président Provisoire de la République . Dans la soirée de ce 29 février le…

RAPPORT PRELIMINAIRE DE L’OBSERVATION DES JOUTES ELECTORALES DU 7 FEVRIER 2006

Le 7 février 1986, le Président à vie Jean Claude Duvalier partit pour l’exil, mettant fin à une dictature de près de vingt-neuf (29) ans.   Le pouvoir est alors confié au Conseil National de Gouvernement (CNG) composé de neuf (9) membres et présidé par le Général Henri Namphy.   Le CNG avait pour missions principales de…

HAITI – JUSTICE : UNE BARQUE A LA DERIVE (Janv 2006)

L’appareil judiciaire haïtien, est, depuis quelques temps, au cœur des préoccupations. Conscients qu’un système judiciaire performant est indispensable pour le fonctionnement d’un état de Droit, plusieurs secteurs de la vie nationale ont appelé à une réforme de ce système.  Une Ecole de la Magistrature est créée en juillet 1995 et une loi cadre de la…

Incidents aux Gonaïves Le RNDDH et la JILAP font le point (Nov 2005)

En dépit de l’installation, en mars 2004, d’un gouvernement de transition dont la mission principale est de créer un climat de paix et d’apaisement social favorable à l’organisation d’élections libres, honnêtes et démocratiques, une situation de tension ponctuée d’actes de violence et de vandalisme règne aujourd’hui encore en Haïti.   D’avril 2004 à nos jours, plus…

JOURNÉE INTERNATIONALE DES PRISONNIERS : LE RNDDH ATTIRE L’ATTENTION SUR LES CONDITIONS DE DÉTENTIONS (Oct 2005)

Le 30 Août 1955, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a réalisé son premier congrès sur la prévention du crime et le traitement des délinquants. Depuis la conception moderne, la privation de liberté associée ou non à des tâches forcées n’est plus considérée comme une peine en soi, mais comme un moyen permettant le traitement du…

LE PERE JEAN -MARIE VINCENT ASSASSINE UNE DEUXIEME FOIS : Le RNDDH dénonce le caractère complaisant de l’Arrêt-Ordonnance de la Cour d’Appel de Port-au-Prince et crie au scandale (Juil 2005)

Le 28 août 1994, aux environs de 8 :00 P.M., le Père Jean-Marie Vincent a été assassiné au volant de sa voiture, à la rue Baussan, devant le portail d’entrée de la maison des Monfortain. L’enquête ouverte et poursuivie s’est heurtée à des difficultés de tous ordres. Quatre (4) juges d’instruction ont travaillé sur le dossier.…