Résumé du rapport – Fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien au cours de l’année 2014-2015

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) et ses structures régionalisées ont réalisé tout au long de l’année judiciaire 2014 -2015, le monitoring de l’appareil judiciaire haïtien. Des données, objet du rapport intitulé “Fonctionnement de l’Appareil Judiciaire haïtien au cours de l’année 2014 – 2015 ” ont pu être recueillies sur le fonctionnement des tribunaux et des parquets ainsi que sur le déroulement des audiences criminelles avec et sans assistance de jury, tenues dans les différentes juridictions de première instance du pays…

PDF- RESUME Rapport justice 2015 – 9 oct 15