Pour une deuxième fois, la Cour d’Appel de Port-au-Prince ordonne la comparution personnelle de l’inculpé Yves Jean-Bart dit “Dadou”.

Medya ak Kominike pou laprès, Piblikasyon yo

Le Collectif des Avocat.es Spécialisé.es en Litige Stratégique de Droits Humains (CALSDH), Kay Fanm, Kri Fanm Ayiti (KRIFA), Solidarité des Femmes Haïtiennes (SOFA), Fondation Toya et le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), en leur qualité d’organisations de défense des droits de la personne, saluent la décision de la Cour d’Appel de Port-au-Prince…

Fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien au cours de l’année 2022-2023.

Piblikasyon yo, Rapò ak Bilten enfòmasyon

Au cours de l’année judiciaire 2022-2023 qui vient de s’écouler, de nombreux faits ont marqué l’actualité judiciaire et dès le début, plusieurs chefs de juridiction s’étaient engagés à réaliser sur une base continue, des assises criminelles avec assistance de jury, des audiences criminelles sans assistance de jury ainsi que des audiences correctionnelles, dans l’objectif de…