Les mois de juillet et d’août 2006 ont été consacrés par plusieurs juridictions civiles de la République à la tenue des assises criminelles avec et sans assistance de jury. La juridiction de Port-au-Prince a particulièrement attiré l’attention en raison du nombre record de cas traités au cours de ces assises. Pour la première fois, grâce…
Après la démission et le départ pour l’exil de Jean Bertrand Aristide, le 29 février 2004, le Président de la Cour de Cassation de la République, Me Boniface Alexandre prêta serment à la Primature, en présence du Premier Ministre sortant, comme Président Provisoire de la République . Dans la soirée de ce 29 février le…
Le 7 février 1986, le Président à vie Jean Claude Duvalier partit pour l’exil, mettant fin à une dictature de près de vingt-neuf (29) ans. Le pouvoir est alors confié au Conseil National de Gouvernement (CNG) composé de neuf (9) membres et présidé par le Général Henri Namphy. Le CNG avait pour missions principales de…
L’appareil judiciaire haïtien, est, depuis quelques temps, au cœur des préoccupations. Conscients qu’un système judiciaire performant est indispensable pour le fonctionnement d’un état de Droit, plusieurs secteurs de la vie nationale ont appelé à une réforme de ce système. Une Ecole de la Magistrature est créée en juillet 1995 et une loi cadre de la…
Le 30 Août 1955, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a réalisé son premier congrès sur la prévention du crime et le traitement des délinquants. Depuis la conception moderne, la privation de liberté associée ou non à des tâches forcées n’est plus considérée comme une peine en soi, mais comme un moyen permettant le traitement du…
Le 29 février 2004, suite à un soulèvement populaire et une insurrection armée, le Président Jean Bertrand Arisitide a quitté le pouvoir et est exilé au pays d’un grand homme de paix, Nelson Mandela. Le Président de la Cour de Cassation, Me Boniface Alexandre, prêta à la primature, en présence du Premier Ministre du Gouvernement…
Les troubles politiques ayant conduit au départ pour l’exil du Président Jean Bertrand Aristide, le 29 février 2004, ont considérablement affecté le système carcéral haïtien, déjà dans une situation lamentable. A la faveur de ce désordre généralisé, plusieurs établissements pénitentiaires ont été violemment attaqués. Au moins un d’entre eux a été totalement rasé, plusieurs autres…
La population de Port-au-Prince a « assisté », du lundi 16 au vendredi 20 août 2004, à une session spéciale d’Assise Criminelle avec assistance de Jury, la première de l’ère post-Aristide. L’organisation de ces assises confirme l’idée que la justice, en Haïti, est un navire à la dérive ballotté au gré des vagues. En effet sur…