MINEURS EN CONFLIT AVEC LA LOI : QU’EN EST-IL DE L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT ? (Nov 2008)

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), préoccupé par la situation des mineurs en conflit avec la Loi a mené une enquête sur leurs conditions de détention et partage avec le public, à l’occasion du dix-neuvième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux Droits de l’Enfant, les conclusions et recommandations découlant de…

Rapport des assises criminelles de l’année judiciaire 2007 – 2008 (Nov 2008)

Depuis plus d’une décennie, le surencombrement carcéral et la détention préventive prolongée s’érigent en système en Haïti et deviennent une source de préoccupation pour les différents secteurs de la vie nationale. Conséquemment, des séances de travail, des campagnes de plaidoyer, des colloques, des séminaires et des conférences sont organisés en vue de sensibiliser les différents…

Journée Internationale des Prisonniers : Le RNDDH plaide pour un régime pénitentiaire répondant au respect de la dignité humaine (Oct 2008)

La prison est, par définition, un lieu appelé à garder et réhabiliter les contrevenants de la loi. Elle protège la société des personnes dangereuses et décourage les marginaux à commettre des actes interdits par la loi. L’Organisation des Nations-Unies (ONU) a adopté un ensemble de règles sur les personnes soumises à des mesures privatives de…

L’Etat d’urgence : Le RNDDH analyse la loi du 9 septembre 2008 adoptée par le Parlement (Sep 2008)

Le RNDDH  a pris connaissance de la loi sur l’état d’urgence, votée à la va-vite  le 9 septembre 2008  par le corps législatif haïtien.  Cette loi attire l’attention du RNDDH tant par sa justesse, ses faiblesses et ses limites que par son caractère exceptionnel, car l’état d’urgence est par nature une mesure restrictive des libertés…

SITUATION DES ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI : Le RNDDH Fait Le Point (Nov 2007)

Le 20 novembre 2007 marque le dix-huitième anniversaire de l’adoption de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant par l’Organisation des Nations Unies (ONU)-Résolution 44/25 du 20 novembre 1989. Par cette Convention, la communauté internationale entend promouvoir les droits de l’Enfant et porter tout un chacun à réfléchir sur les différents problèmes auxquels les…

Le RNDDH encourage la lutte contre la détention préventive prolongée dans le respect des règles du procès équitable (Nov 2007)

Dans un Etat de droit, la protection des garanties judiciaires exige que toute personne accusée d’un crime ou d’un délit ait droit à ce que sa cause soit entendue. Le prévenu doit être fixé sur son sort par décision d’un tribunal indépendant et impartial dans un délai raisonnable, ce en vue de respecter son droit…

JOURNEE INTERNATIONALE DES PRISONNIERS : LE RNDDH FAIT LA RADIOGRAPHIE DES CENTRES DE DETENTION DU PAYS (Oct 2007)

Chaque année, le Réseau National de Défense des Droits Humains, en partenariat avec le Mennonite Central Committee (MCC) et la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) mène, tout au long du mois d’octobre, une grande campagne de sensibilisation sur la situation générale des prisons. Conditions de détention, infrastructures de base dans les centres pénitenciers, mauvais traitements,…

L’OMBRE DE L’ETAT DE DROIT (Juin 2006-2007)

Le 7 février 2006, le Conseil électoral Provisoire (CEP) a réussi le pari d’organiser des élections présidentielles et législatives après de nombreux reports. Le candidat de la Plate-Forme Politique « Lespwa », Monsieur René Garcia Préval, est proclamé vainqueur pour les présidentielles, suite à des manifestations populaires réclamant la victoire au premier tour du candidat qui arrive…

Journée Internationale des prisonniers: Le RNDDH fait le point autour de la détention préventive prolongée et des conditions de détention des détenus (Oct 2006)

Les mois de juillet et d’août 2006 ont été consacrés par plusieurs juridictions civiles de la République à la tenue des assises criminelles avec et sans assistance de jury.  La juridiction de Port-au-Prince a particulièrement attiré l’attention en raison du nombre record de cas traités au cours de ces assises. Pour la première fois, grâce…

L’APPAREIL JUDICIAIRE MARQUE UN POINT IMPORTANT DANS LA LUTTE CONTRE LA DETENTION PREVENTIVE PROLONGEE (Sep 2006)

Les mois de juillet et d’août 2006 ont été consacrés par plusieurs juridictions civiles de la République à la tenue des assises criminelles avec et sans assistance de jury.  La juridiction de Port-au-Prince a particulièrement attiré l’attention en raison du nombre record de cas traités au cours de ces assises. Pour la première fois, grâce…