RNDDH – Troisième niveau (Session continue):
1. Les Procédures Pénales et Civiles
La procédure est la marche à suivre pour porter une affaire en justice, la juger jusqu’à l’obtention d’une décision judiciaire et son exécution. Il s` avère donc impérieux pour les participants de maîtriser les procédures, d’arriver à faire avec aisance la différence entre les affaires civiles et les affaires pénales. Ainsi, ils comprennent les jargons juridiques et sont aptes à identifier et documenter les cas de violation de droits humains commis au niveau des tribunaux.
2. La Démocratie et la Citoyenneté
Pour qu’il y ait Démocratie dans un pays, il faut:
- ·Une société démocratique (le corps social)
- ·Un système politique démocratique ( l’état )
- ·Des institutions démocratiques (école, famille, église)
- ·Des citoyens démocrates
Le travail du gouvernement doit être l’expression de la volonté des gouvernés. Une société démocratique, c’est une société ouverte au changement grâce à la participation des citoyens. Il n’y a pas de Démocratie sans solidarité, sans égalité, sans liberté car la Démocratie suppose une culture démocratique, une pratique démocratique, une pensée dominante démocratique qui doit traverser tous les groupes et les classes.
Il faut une certaine harmonie entre la société civile (église, syndicat, école, famille) et la société politique (armée, police, tribunaux, prisons) c’est-à-dire harmonie entre la force persuasive et la force répressive.
En Haïti, on n’a connu que la dictature depuis l’indépendance, car l’état Haïtien a toujours été caractérisé par le militarisme, le despotisme, le patrimonialisme, l’injustice, l’inégalité, la corruption et l’exclusion. Il faut changer la structure de cet État car tant qu’elle ne change pas, point de Démocratie.
Aussi, les participants comprennent pourquoi ils sont des agents de transformation sociale avant d’être moniteurs de droits humains,
3. Les Droits Sociaux Économiques et Culturels et le PAS
A cause du non – respect des droits sociaux économiques et culturels, la Démocratie haïtienne est incomplète, c’est une démocratie politique et non économique. Ex: Le vote est égal mais les votants sont inégaux. Le plan d’ajustement structurel (PAS) est un outil de la mort. C’est la rentrée de l’économie nationale dans l’économie mondiale au bénéfice des entreprises transnationales. Il est caractérisé par: la libéralisation du marché financier et du commerce, la privatisation des entreprises publiques, la réduction de la masse salariale par la révocation massive de fonctionnaire de l’état, une nouvelle politique fiscale etc. Ses conséquences sont: la dévaluation de la gourde, l` envahissement du marché par les produits étrangers, l` augmentation des taxes payées par la population et la baisse de celles payées par les entreprises, la réduction de 50% des employés de l’état, l` augmentation du taux de chômage. L’ONU même reconnaît que le PAS est une violation des droits sociaux, économiques et culturels. Une République Démocratique, qui veut élever sa population à un niveau de citoyen, doit leur permettre d’avoir accès aux services de base. Ce sont là les devoirs d’un État véritablement démocratique de matérialiser l` accessibilité ainsi à la jouissance des droits sociaux, économiques et culturels.
A ce niveau, il devient clair pour les participants que les droits humains sont indivisibles, ils sont complémentaires. Quand on parle de droits humains, il ne faut pas voir seulement les droits civils et politiques mais également les droits économiques sociaux et culturels.
4. Les droits humains et le monitoring
L` investigation / la documentation d` un cas de violation de droits humains doit tenir compte de la victime, de l’agresseur, du lieu, de la date du fait, des témoins éventuels et des preuves (certificat médical, procès verbal, document judiciaire) etc. Les informations doivent être vérifiées et analysées. Les violations doivent être clairement définies par rapport aux textes légaux, tels que: La Constitution, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et les autres instruments ratifiés par l’Etat Haïtien.
Le rapport est un résumé, un document narratif, un résultat d’enquête rédigé après vérification et une analyse des informations recueillies. Il se présente comme suit:
– Destinataire (A)
– Destinateur (De)
– Objet
– Date
– Introduction
– Les faits et commentaires
– Les recommandations
– Signature
Ce thème constitue le principal outil dont se servent les participants dans le cadre de la documentation des cas de violations commis par les policiers, les agents pénitentiaires, les juges, etc… Ils apprennent également les mécanismes de saisines.
5. Atelier de travail
Les participants, divisés en plusieurs groupes, travaillent sur des cas spécifiques (hypothèses) et ils se réunissent ensuite en séance plénière pour présenter leur travail et répondre aux questions des autres groupes. Enfin, un responsable du RNDDH fait la synthèse des présentations.
