De janvier à décembre 2020, l’administration Moïse / Jouthe a adopté trente-huit (38) décrets portant sur des sujets aussi diversifiés qu’inattendus tels que : le bail à usage professionnel (11 mai 2020), la règlementation des opérations de crédit-bail (12 mai 2020), la réforme des régimes matrimoniaux (13 mai 2020), le droit des sûretés (14 mai 2020),…
Le 10 décembre 2020, journée internationale des droits humains, ramène la 72ème année d’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, instrument onusien garantissant les droits civils, économiques, politiques, sociaux et culturels…
Au cours de ces dernières années, plusieurs cas de disparition de corps du délit, de pièces à conviction et même d’objets personnels saisis ou confisqués par la police judiciaire et transmis aux autorités de la Justice, ont été enregistrés dans la juridiction de première instance de Port-au-Prince. Cependant, l’attention du Réseau National de Défense des…
De janvier à octobre 2020, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) et ses structures régionales ont monitoré le fonctionnement général des centres de détention, partout dans le pays. Et, au cours du mois d’octobre 2020, une étude spécifique portant sur les activités mises en œuvre en milieu carcéral dans le but d’aider…
Mouvements de protestation et manifestations anti-gouvernementales, opérations de verrouillage, situation sécuritaire précaire, apparition de la Covid-19 en Haïti suivis d’arrêts répétés de travail du personnel judiciaire : de nombreuses difficultés ont ponctué l’année judiciaire 2019-2020, faisant d’elle une année très maigre en termes de bilan. …
Les organisations de défense des droits humains, signataires de la présente correspondance, tiennent à féliciter la composition de la Cour de Cassation qui n’a pas accepté de recevoir la prestation de serment des neuf conseillers électoraux nommés…
Crimes d’Etat, Assassinats, exécutions sommaires, viols, vols, courses-poursuites dans les rues au grand jour, gangstérisation du pays, gangstérisation des institutions étatiques, enlèvements suivis de séquestration contre rançon : voilà depuis quelques années, le quotidien de tous les haïtiens et haïtiennes. Voilà ce à quoi nous sommes réduits…
Les Organisations de promotion et de défense des droits humains signataires de la présente lettre vous présentent leurs compliments et portent à votre attention ce qui suit: Par arrêté présidentiel en date du vendredi 17 septembre 2020, l’administratioin Moïse/Jouthe a créé un Conseil Electoral Provisoire (CE) avec pour mission de : 1) organiser un référendum…
Paris, 26 août 2020.- La FIDH et ses organisations membres dans les Amériques rejettent toute action visant à porter atteinte à l’autonomie et à l’indépendance de la CIDH, et à cet égard, elles sont consternées par la décision du Secrétaire général de l’Organisation des Etats américains (OEA), Luis Almagro, de ne pas avancer dans le…
Interpellé par les dernières attaques armées enregistrées à Cité Soleil, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a diligenté une enquête du 30 juin au 8 août 2020, dont les résultats sont présentés dans ce rapport pour l’élaboration duquel, l’organisation s’est entretenue avec des autorités policières, des autorités judiciaires, des notables de Cité…